Résilier son contrat d’énergie TotalEnergies en Belgique

Le recommandé, voie prévue par les conditions générales

Les conditions générales résidentielles de TotalEnergies Power & Gas Belgium (version du 1er février 2025) permettent de résilier à tout moment, avec 3 semaines de préavis à compter de la requête et sans indemnité de rupture. Quand vous changez de fournisseur, l’avis du gestionnaire de réseau suffit. Dans les autres cas, elles indiquent que le client peut notifier sa volonté par courrier recommandé. La fin du contrat de fourniture emporte celle du contrat d’injection, pour l’électricité produite par vos panneaux solaires.

Base légaleConditions générales de vente TotalEnergies résidentiels (version 4.2025.02.01r), art. 3.4 ; Loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité, art. 18, § 2/3 ; Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux, art. 15/5bis, § 11/3.

Deux pièges : la fourniture qui continue, le compteur qu’on ferme

Si vous continuez à consommer après avoir annoncé la résiliation, sans contrat chez un autre fournisseur, la fourniture et l’injection se poursuivent aux mêmes conditions qu’auparavant. À l’inverse, si le contrat se termine sans que TotalEnergies ait reçu d’avis de changement de fournisseur, il peut faire clôturer le point de fourniture, vous facturer ces frais et réclamer d’autres dommages. Pour un simple arrêt, sachez donc qui reprend le compteur, ou demandez vous-même la fermeture.

Base légaleConditions générales de vente TotalEnergies résidentiels, art. 3.4 et 3.5.

Déménagement : trois obligations et 30 jours pour les index

En cas de déménagement, TotalEnergies demande de compléter et de conserver le document de reprise des énergies, de communiquer la nouvelle adresse et de transmettre le dernier relevé d’électricité ou de gaz au plus tard 30 jours après la date effective. Le document est signé par vous seul si personne n’emménage, avec le nouvel habitant s’il y en a un ; en location sans nouveau locataire, le propriétaire signe aussi. En cas de désaccord sur les index, TotalEnergies peut le réclamer ; à défaut, ce sont les index validés par le gestionnaire de réseau qui priment.

Base légaleConditions générales de vente TotalEnergies résidentiels, art. 13.1.

Quand le contrat ne vous suit pas à la nouvelle adresse

Par défaut, le contrat continue au nouveau point de fourniture. Il peut toutefois être arrêté avant terme, moyennant un préavis de 30 jours, si vous partez à l’étranger ou dans une autre région, si le nouveau logement n’a pas de compteur séparé ou si vous vous installez chez un consommateur déjà sous contrat. La consommation de l’ancien logement vous est facturée jusqu’au lendemain du jour où vous avez annoncé le déménagement. Si, après l’avoir annoncé, vous ne fournissez pas les données demandées, vous mandatez TotalEnergies pour faire fermer le compteur, à vos frais.

Base légaleConditions générales de vente TotalEnergies résidentiels, art. 13.2 et 13.3.

Nouveau tarif au renouvellement : un mois pour refuser

Pour un contrat à durée déterminée, une modification défavorable des tarifs ou des conditions ne peut intervenir qu’au renouvellement, avec un avis au moins 2 mois avant la fin de la période et votre accord écrit. Un e-mail est réputé reçu le jour de l’envoi, un courrier 3 jours calendrier après la date de la poste. Si vous n’êtes pas d’accord, vous pouvez mettre fin au contrat par lettre recommandée dans le mois qui suit l’avis, sans frais ni indemnité.

Base légaleConditions générales de vente TotalEnergies résidentiels, art. 14.1.

Réclamation, médiation, régulateurs

TotalEnergies traite d’abord les plaintes via son propre formulaire en ligne. Si la réponse ne vous satisfait pas, le Service de Médiation de l’Énergie, boulevard du Roi Albert II 8, boîte 6, 1000 Bruxelles (02 211 10 60), peut être saisi. En dernier lieu, TotalEnergies renvoie vers le régulateur de votre région : la CWaPE en Wallonie, BRUGEL à Bruxelles et le Vlaamse Nutsregulator en Flandre.