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Lettro

Conditions générales de vente

Version du 5 octobre 2026

1. Qui sommes-nous

Le site Lettro est exploité par [Nom de l'exploitant], numéro d'entreprise [N° BCE], [Adresse]. Contact : contact@lettro.be.

2. Le service

Lettro permet de générer des modèles de courriers (préavis, mise en demeure, résiliation, contestation, réclamation…) à partir des réponses que vous donnez à un questionnaire. Le courrier est produit de manière automatique et déterministe à partir de textes rédigés à l'avance.

Lettro ne fournit pas de conseil juridique. Les modèles et informations publiés sont généraux et ne tiennent pas compte de toutes les situations particulières. Vous restez responsable du choix du modèle, de l'exactitude des informations saisies, de la relecture du courrier, de sa signature et de son envoi dans les délais. En cas de doute, consultez un avocat, un notaire ou un service d'aide juridique de première ligne.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

Avant tout paiement, vous voyez l'aperçu complet du courrier avec vos données. La commande est conclue lorsque vous validez le paiement. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe ; Lettro n'a jamais accès à vos données de carte.

5. Fourniture

Le document est fourni immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de PDF téléchargeable. Le lien de téléchargement est envoyé par email et reste valable 30 jours. L'accès illimité est valable 30 jours à compter de la confirmation du paiement.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un droit de rétractation de 14 jours. Ce droit ne s'applique toutefois pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre reconnaissance que vous perdez ainsi votre droit de rétractation (Code de droit économique, art. VI.53, 13°). Avant le paiement, nous vous demandons cet accord et cette reconnaissance au moyen d'une case à cocher distincte ; nous les enregistrons avec votre commande et vous en adressons la confirmation par email.

7. Garantie et responsabilité

Nous veillons à l'exactitude des modèles, des règles de calcul des délais et des adresses de destinataires, qui portent une date de dernière vérification. Si un document ne correspond pas à ce qui a été annoncé, contactez-nous : nous le corrigerons ou vous rembourserons. Notre responsabilité est limitée au prix payé pour la commande concernée, sauf faute intentionnelle ou faute lourde, et dans les limites permises par la loi. Lettro n'est pas responsable de l'issue de votre démarche, ni des délais de La Poste.

8. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité. En résumé : vos réponses ne servent qu'à produire votre courrier et sont supprimées automatiquement après 30 jours.

9. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation : contact@lettro.be. Nous répondons dans les 14 jours. À défaut de solution, le consommateur peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be). Le droit belge est applicable ; les tribunaux compétents sont ceux déterminés par la loi, sans préjudice des règles protectrices du consommateur.