À propos de Lettro

Notre méthode

Les textes de loi à la source

Les règles exposées citent les articles de loi dont elles découlent. Les sources sont listées au bas de chaque page : les textes de loi publiés (Justel, la base de la législation consolidée du SPF Justice, ou textes régionaux et communaux).

Les conditions des entreprises, relevées et datées

Quand une page porte sur une entreprise précise (opérateur, fournisseur d’énergie, salle de sport, assureur), ses conditions sont relevées sur ses propres documents publics, cités parmi les sources. La date de vérification affichée sur la page vaut aussi pour ces conditions.

Des délais calculés par des règles codées

Les dates limites ne sont pas estimées à la main : elles sont calculées par des règles écrites pour chaque démarche qui comporte un délai. Ces règles tiennent compte, selon la règle applicable, des week-ends et des dix jours fériés légaux belges. En cas de doute sur un point de départ, le calcul retient l’hypothèse la plus prudente.

Une date de vérification sur chaque page

Chaque page affiche la date à laquelle ses règles ont été vérifiées, ainsi que le nom de la personne qui a relu son texte et la date de cette relecture. À ce jour, ces textes n’ont pas fait l’objet d’une relecture juridique.

Ce que Lettro n’est pas

Lettro n’est pas un cabinet d’avocats et ne donne pas de conseil juridique. Les modèles et les informations générales publiés ici ne remplacent pas l’avis d’un professionnel sur votre situation.

Les entreprises citées le sont uniquement pour désigner le destinataire d’un courrier : Lettro n’est affilié à aucune d’entre elles.