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Lettre de résiliation d'un contrat télécom ou d'énergie

GratuitEmail ou formulaire en ligneRelecture juridique en cours

Vous voulez arrêter votre abonnement internet, TV, téléphone ou GSM, ou votre contrat d'électricité ou de gaz ? En Belgique, un consommateur peut résilier ces contrats à tout moment.

Télécom : un écrit suffit, sans motif. Aucune indemnité pour l'abonnement d'un contrat à durée indéterminée ni après 6 mois de contrat ; avant, l'indemnité est plafonnée.

Énergie : aucune indemnité de résiliation n'est due. Préavis : un mois pour le gaz ; pour l'électricité, 3 semaines à compter de la demande de changement de fournisseur. Pour une simple résiliation, le fournisseur confirme la date de fin.

Vous changez d'opérateur ou de fournisseur ? C'est en principe le nouveau qui résilie l'ancien contrat : aucun courrier n'est alors nécessaire.

Le recommandé n'est pas obligatoire : un email ou le formulaire en ligne de l'opérateur suffit. Gardez une preuve de l'envoi.

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Exemple de courrier généré

Sophie Lambert
Rue des Alliés 45
4000 Liège
sophie.lambert@example.be
Proximus SA de droit public
Service Clients
Boulevard du Roi Albert II 27
1030 Bruxelles
Liège, le 5 octobre 2026
Objet : Résiliation de mon contrat télécom
Numéro de client : 8123456789
Madame, Monsieur,
Par la présente, je résilie mon abonnement pour les services suivants : internet et télévision.
Conformément à l'article 111/3 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, cette résiliation est faite par écrit et n'a pas à être motivée.
Je vous demande de mettre fin au contrat le 31 octobre 2026 ou, si un préavis s'applique, à la première date possible après celle-ci.
Le contrat a pris cours le 15 février 2025. La résiliation prenant effet à partir de la fin du sixième mois qui suit son entrée en vigueur, aucune indemnité ne peut m'être réclamée pour l'abonnement.
Je vous remercie de m'indiquer comment restituer le matériel mis à ma disposition (modem, décodeur).
Je vous remercie de me confirmer par écrit la résiliation et la date de déconnexion, et de m'adresser la facture de clôture.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
Sophie Lambert

Les règles à connaître

Télécom : forme libre

L'abonné peut résilier par tout moyen écrit, sans indiquer de motif (art. 111/3 de la loi du 13 juin 2005). L'opérateur doit confirmer la déconnexion par écrit.

Télécom : frais de résiliation

Aucune indemnité pour un contrat à durée indéterminée, ni à partir de la fin du 6e mois d'un contrat à durée déterminée. Avant, l'indemnité ne peut pas dépasser les mensualités restant dues jusqu'à la fin du 6e mois. Pour un appareil reçu gratuitement ou à prix réduit, un montant selon le tableau d'amortissement peut s'ajouter, sur 24 mois au maximum.

Télécom : changement d'opérateur

Avec Easy Switch (internet et TV) ou la portabilité du numéro, c'est le nouvel opérateur qui résilie l'ancien contrat. Ne résiliez pas vous-même votre GSM avant le transfert : vous risqueriez de perdre votre numéro.

Énergie : résiliation sans indemnité

Le client résidentiel peut mettre fin à tout moment à son contrat d'électricité ou de gaz, à durée déterminée ou non, sans indemnité. Préavis : un mois pour le gaz (art. 15/5bis, § 11/3, loi du 12 avril 1965) ; pour l'électricité, 3 semaines à compter de la demande de changement de fournisseur (art. 18, § 2/3, loi du 29 avril 1999). Pour une simple résiliation, le fournisseur confirme la date de fin. Jusqu'au 31 décembre 2026, un contrat à prix variable avec redevance fixe résilié moins de 6 mois après son début peut encore donner lieu à la facturation de cette redevance pour 6 mois au maximum.

Énergie : changement de fournisseur

Le nouveau fournisseur est présumé mandaté pour résilier l'ancien contrat. Le changement est gratuit et la fourniture n'est pas interrompue.

Énergie : déménagement

Relevez les index le jour de la remise des clés et faites signer le document de reprise des énergies. En Wallonie et en Flandre, le contrat vous suit à votre nouvelle adresse si vous ne le résiliez pas expressément.

Les délais

  • Télécom : aucune indemnité à partir de la fin du 6e mois qui suit l'entrée en vigueur du contrat. L'appareil subventionné est amorti sur 24 mois au maximum.
  • Télécom : un contrat prolongé automatiquement peut être résilié avec effet à la date choisie, même immédiatement.
  • Électricité : préavis de 3 semaines à compter de la demande de changement de fournisseur.
  • Gaz : préavis d'un mois.
  • Déménagement : prévenez le fournisseur de préférence 14 jours avant. À Bruxelles, BRUGEL recommande de le faire au plus tard 7 jours après ; en Flandre, dans les 30 jours ; en Wallonie, dans le délai fixé par le fournisseur.

Comment l'envoyer

Aucune forme n'est imposée : un email au service clientèle ou le formulaire de résiliation de votre espace client suffit. Joignez la lettre en PDF et gardez une preuve de l'envoi. L'opérateur télécom doit vous confirmer la déconnexion par écrit. Le recommandé reste possible si vous voulez une preuve renforcée, mais il n'est pas obligatoire.

Le guide complet de l'envoi en recommandé

Questions fréquentes

Puis-je résilier mon abonnement internet ou GSM par email ?

Oui. La loi permet de résilier par tout moyen écrit, sans donner de motif. Gardez une preuve de l'envoi : l'opérateur doit vous confirmer la déconnexion par écrit.

Combien coûte la résiliation d'un abonnement télécom ?

Rien pour un contrat à durée indéterminée, ni après les 6 premiers mois d'un contrat à durée déterminée. Pendant les 6 premiers mois, l'opérateur peut réclamer au maximum les mensualités restant dues jusqu'à la fin du 6e mois. Si vous avez reçu un appareil à prix réduit, le montant prévu par le tableau d'amortissement peut s'ajouter, pendant 24 mois au maximum.

Je change d'opérateur internet et TV : dois-je résilier ?

Non. Avec Easy Switch, vous donnez votre numéro de client et votre Easy Switch ID (sur votre facture ou dans votre espace client) au nouvel opérateur. Il résilie l'ancien contrat après l'installation. Rendez seulement le modem et le décodeur à l'ancien opérateur. Easy Switch ne s'applique pas si vous ne transférez qu'une partie de vos services.

Je veux garder mon numéro de GSM en changeant d'opérateur.

Ne résiliez pas vous-même. Demandez la portabilité chez le nouvel opérateur : il transfère le numéro et clôture l'ancien abonnement. Après une résiliation, vous gardez le droit de porter votre numéro pendant au moins un mois.

Quel est le préavis pour quitter mon fournisseur d'électricité ou de gaz ?

Pour l'électricité, 3 semaines à compter de la demande de changement. Pour le gaz, un mois. Pour une simple résiliation, le fournisseur vous confirme la date de fin. Aucune indemnité de résiliation ne peut être réclamée à un client résidentiel. Seule exception jusqu'au 31 décembre 2026 : pour un contrat à prix variable avec redevance fixe commencé il y a moins de 6 mois, cette redevance peut être facturée pour 6 mois au maximum. Si vous changez de fournisseur, c'est le nouveau qui s'occupe de tout.

Que faire avec l'énergie quand je déménage ?

Relevez les index le jour de la remise des clés, remplissez le document de reprise des énergies avec le nouvel occupant et prévenez votre fournisseur. Si vous ne voulez pas garder ce fournisseur, dites clairement que vous résiliez le contrat à la date du déménagement.

À qui m'adresser en cas de litige ?

Pour le télécom, au Service de médiation pour les télécommunications. Pour l'énergie, au Service de médiation de l'énergie ou au régulateur de votre région (BRUGEL, CWaPE ou VREG).

Sources

Lettro fournit un modèle et des informations générales, pas un conseil juridique. Modèle version 1.0.0.

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